Politique de refus de transporter

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POLITIQUE DE REFUS DE TRANSPORTER

Royal Caribbean Group
(Dernière mise à jour : 18 septembre 2020)

Cette politique de refus de transporter (dénommée ici « Politique ») vise à garantir que tous les clients puissent participer à des vacances en croisière sereines, en sécurité et agréables. Cette politique contient une liste non exhaustive de motifs et entend indiquer clairement la procédure par laquelle Royal Caribbean International, Celebrity Cruises, Silversea Cruises et Azamara (collectivement appelées « Royal Caribbean Group », « Cruise Line(s) », « notre », « nous ») peuvent : (i) refuser de transporter un invité; et (ii) peut faire sortir un invité d’un bateau ou de tout autre mode de transport ou de logement, y compris de nos destinations privées.

Les conditions de cette politique sont valides à partir de la date indiquée ci-dessus et resteront en vigueur jusqu’à ce que nous décidions, en toute discrétion, de mettre à jour ou de modifier la totalité ou une partie de la Politique. Les mises à jour ou les modifications de la Politique peuvent être effectuées et seront effectives sans publication, même si nous essayerons de publier toute mise à jour ou modification de la Politique en temps opportun et sur un forum accessible au public, qui inclut, mais sans limiter les différents sites Web du Royal Caribbean Group ou les applications pour téléphones mobiles.

Les invités présentant des symptômes de maladies transmissibles (par exemple COVID-19) ou les invités dont les résultats des examens de santé nous amènent à penser qu’ils peuvent être porteurs de maladies transmissibles peuvent se voir refuser l’embarquement. En outre, les invités qui sont en contact étroit avec toute personne (y compris d’autres invités ou membres de l’équipage) dont il est confirmé ou suspecté que cette personne a contracté une maladie transmissible, peuvent se voir refuser l’embarquement.

Veuillez noter que si NOUS décidons de NE PAS TRANSPORTER ET/OU DE DÉBARQUER un mineur d’un navire, CETTE DÉCISION S’APPLIQUERA ÉGALEMENT À TOUS LES ADULTES CHARGÉS DE SA SUPERVISION.

CETTE POLITIQUE N’EMPÊCHE PAS LE CAPITAINE D’EXERCER SON POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE, EN CONFORMITÉ AVEC LES LOIS NATIONALES OU INTERNATIONALES, POUR PRENDRE TOUTE MESURE NÉCESSAIRE À LA SÉCURITÉ DU NAVIRE ET DE SES OCCUPANTS.

Respect de la présente politique

Si nous refusons de transporter un invité ou si nous expulsons un invité d’un navire ou d’autres modes de transport ou d’hébergement, y compris de nos destinations privées, cette action peut s’accompagner d’une ou de plusieurs des mesures d’exécution :

• Mesures d’exécution par le personnel de sécurité, les autres personnels de gestion ou les forces de l’ordre;

• Signalement aux autorités compétentes et aux forces de l’ordre;

• Suppression de certains privilèges à bord, pouvant entraîner la détention, la mise en quarantaine ou la détention dans une cabine ou une cellule de garde à vue;

• Refus d’embarquement ou renvoi du navire; et/ou

• Refus d’embarquement pour toute autre croisière du Royal Caribbean Group.

NOTRE (NOS) DÉCISION(S) DE REFUSER DE TRANSPORTER UN INVITÉ OU DE FAIRE SORTIR UN INVITÉ DE NOTRE NAVIRE, DE NOTRE MODE DE TRANSPORT OU DE NOTRE DESTINATION PRIVÉE SERA (SERONT) PRISE(S) EN TOUTE DISCRÉTION, ET SERA (SERONT) DÉFINITIVE(S).

Conséquences d’un refus de transport ou d’expulsion

L’invité est responsable des dépenses liées à l’expulsion

Les invités interdits de voyager ou expulsés d’un navire du Royal Caribbean Group sont responsables de toutes les dépenses liées à cette interdiction de voyager ou à cette expulsion, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’hébergement et de transport. Les documents nécessaires pour rentrer dans le pays d’origine de l’invité sont aussi à la charge de l’invité.

Recours limité

Dans les limites autorisées par la loi, les Invités expulsés d’un navire ou dont le voyage a été refusé en vertu de la présente politique sont limités au(x) recours éventuel(s) spécifié(s) dans le contrat de ticket de croisière ou les conditions de réservation en vigueur.

Liste non exhaustive des motifs d’interdiction de voyage ou d’expulsion d’un navire ou d’une destination privée

Nous pouvons, en toute discrétion, refuser de transporter un passager à tout moment et expulser un passager de notre navire ou d’autres modes de transport ou d’hébergement à tout moment (le « Refus »), pour l’une des raisons suivantes. Ces raisons sont fournies à titre d’exemples illustratifs, ne sont pas exhaustives et n’ont pas pour but de limiter : (a) notre autorité ou notre capacité à faire appliquer la présente politique, (b) l’autorité des différentes administrations compétentes en amont, pendant ou après un voyage, ou (c) l’autorité suprême du capitaine conformément au droit international :

1. Exigences ou règlements du gouvernement. Lorsque le refus est nécessaire pour respecter les règlements, directives ou instructions du gouvernement, ou pour répondre à une demande gouvernementale de transport d’urgence dans le cadre de la défense nationale, d’un ordre gouvernemental ou d’une déclaration d’urgence publique.

2. Non-respect de la loi. Le refus peut être nécessaire lorsqu’un invité ne respecte pas ou refuse de respecter une loi, un ordre gouvernemental ou une réglementation, y compris toutes les lois, les décisions gouvernementales ou les règles en vigueur dans les différents pays visités par notre (nos) navire(s) au cours du voyage.

3. Force Majeure. Chaque fois qu’un refus est nécessaire ou recommandé pour des raisons météorologiques ou d’autres conditions indépendantes de notre volonté, qu’il s’agisse de conditions réelles, de menaces ou de rapports, notamment : catastrophes naturelles; épidémies ou pandémies; préoccupations relatives à la santé, à la sécurité ou à la sûreté du client, des autres clients ou de l’équipage; grèves; mouvements de protestation; embargos; guerres; conflits; troubles; ou tout autre cas de force majeure décrit dans le contrat de billet de croisière en vigueur.

4. Refus d’autoriser la fouille d’un voyageur ou d’un bien. Un refus peut être nécessaire lorsqu’un passager refuse de permettre qu’on le fouille ou qu’on fouille ses biens à la recherche d’explosifs, d’armes, d’objets dangereux ou d’autres objets volés, illégaux ou interdits.

5. Refus de présenter une preuve d’identité. Un refus peut s’avérer nécessaire lorsqu’un voyageur n’accepte pas ou refuse de présenter une pièce d’identité à notre demande.

6. Refus de présenter les documents de voyage nécessaires. Un refus peut s’avérer nécessaire lorsqu’un voyageur est appelé à franchir une frontière internationale et que : (1) les documents de voyage de ce voyageur ne sont pas en règle; ou (2) ce transport serait illégal.

7. Non-respect des règles ou des politiques de la compagnie de voyage. Le refus peut être nécessaire si un voyageur refuse de se conformer à l’une de nos règles, politiques ou procédures, y compris, mais sans s’y limiter, la politique de santé, de sécurité et de conduite des visiteurs du Royal Caribbean Group, qui est incorporée dans le présent document en référence.

8. Non-respect des instructions d’un membre de l’équipage. Le refus peut être justifié si un passager tente d’interférer avec un membre de l’équipage du navire dans l’exercice de ses fonctions, ou n’obéit pas aux instructions du capitaine ou d’un membre de l’équipage.

9. Non-respect des règles ou des politiques Cruise Line’s Cruise Ticket Contract. Le refus peut être nécessaire lorsque nous déterminons, en toute discrétion, qu’un passager est susceptible d’enfreindre l’une des conditions du contrat de billet de croisière applicable, ou lorsque le comportement ou la présence du passager enfreint l’une des conditions du contrat de billet de croisière en vigueur. À titre d’exemple, cela inclut, sans que cela soit exhaustif, le non-respect des conditions du contrat de billet de croisière concernant l’âge minimum requis pour effectuer une réservation.

10. Conduite inappropriée du passager. Le refus peut être justifié lorsque nous déterminons que la conduite d’un passager est désordonnée, abusive ou violente, ou lorsque le comportement d’un passager peut être dangereux pour lui-même, pour l’équipage ou pour les autres passagers.

Le refus peut également être justifié si un passager tente de vendre ou de faire de la publicité pour des produits ou des services à bord ou s’il tente de faire des démonstrations, des protestations ou d’autres comportements à bord qui, de l’avis exclusif de la compagnie de croisières, nuisent à l’atmosphère à bord, à la jouissance de la croisière par les autres passagers ou sont contraires aux droits ou aux attentes de la compagnie de voyage, des concessionnaires ou des vendeurs à bord du navire.

11. État de santé du voyageur. Le refus peut être justifié si un passager est gravement malade ou si notre personnel médical ou un autre personnel médical qualifié estime qu’il n’est pas en état de voyager.

12. Antécédents judiciaires. Un refus peut être justifié lorsque nous déterminons, à notre entière discrétion, qu’un passager a déjà commis une infraction à l’une de nos politiques, y compris, mais sans s’y limiter, à notre politique de santé, de sécurité et de conduite des passagers, au cours de l’un de nos précédents voyages.

13. Motifs généraux de refus : le refus peut être justifié lorsque nous estimons, à notre seule discrétion, que le refus est dans le meilleur intérêt : (a) de toute ligne de croisière, (b) du confort, de la jouissance, de la santé, du bien-être ou de la sécurité du client, (c) du confort, de la jouissance, de la santé, du bien-être ou de la sécurité des autres clients, (d) du confort, de la jouissance, de la santé, du bien-être ou de la sécurité de l’un de nos employés, (e) de la prévention des dommages à notre propriété ou à la propriété des clients ou des employés.

Aucune contradiction avec les autres politiques

Aucune partie de la présente politique ne doit être interprétée de manière à entrer en conflit avec toute autre politique adoptée par nous. Sous réserve de ce qui précède, nos politiques doivent être considérées comme s’expliquant mutuellement et, en cas d’ambiguïtés ou de divergences au sein de ces parties ou entre elles, elles doivent être expliquées et interprétées, si possible, d’une manière qui donne effet à chaque partie et qui évite ou minimise les conflits entre ces parties.