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Les conditions d'utilisation énoncées dans le présent document (les « conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de divers sites Web, applications mobiles, kiosques et autres plateformes numériques (ensemble, les « plateformes numériques ») détenus, exploités, concédés sous licence ou contrôlés par Royal Caribbean Cruises Ltd., ses filiales, sociétés affiliées ou coentreprises (« nous », « notre », «nos », ou la "Société").
Des conditions de vente et d'utilisation supplémentaires (les « conditions supplémentaires »)
peuvent s'appliquer à certains événements, programmes, activités ou promotions, et ces
conditions supplémentaires peuvent vous être communiquées séparément. Les conditions supplémentaires
s'ajoutent aux présentes conditions et, en cas de
conflit, prévalent sur les présentes conditions.
EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE », EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT LES SERVICES OU EN Y ACCÉDANT D'UNE AUTRE MANIÈRE OU EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES CONDITIONS SUIVANTES, Y COMPRIS toutes les lois et réglementations applicables (y compris les lois sur le contrôle des exportations et des réexportations), ainsi que la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (ENSEMBLE, LES « CONDITIONS »), et VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS.
Si vous n'acceptez pas les conditions, vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser les plateformes numériques.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d'ajouter, de modifier ou de supprimer toute partie des présentes conditions à tout moment. Veuillez vérifier régulièrement si ces conditions ont été modifiées. Si vous nous avez fourni votre adresse électronique, nous vous informerons par courrier électronique de tout changement qui vous nuirait sensiblement. Nous pouvons également vous informer des modifications mineures à notre seule discrétion. Si vous n'acceptez pas les conditions mises à jour, vous devez nous contacter dans les 30 jours suivant la notification de la modification pour fermer votre compte. En gardant votre compte ouvert ou en continuant à utiliser les plateformes numériques, vous acceptez la mise à jour. En outre, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander d'accepter expressément les conditions mises à jour afin de continuer à utiliser les plateformes numériques.
1. Conditions générales
Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre accord expressément incorporé par référence dans les présentes conditions, constituent l'intégralité et l'exclusivité de la compréhension et de l'entente entre vous et la Société concernant votre utilisation des plateformes numériques. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes conditions ou les droits qui en découlent, en tout ou en partie, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes conditions à tout moment sans préavis ni consentement. Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une disposition n'affectera pas notre droit d'exiger l'exécution à tout autre moment par la suite, et la renonciation de notre part à une violation ou à un manquement aux présentes conditions, ou à une disposition des présentes conditions, ne constituera pas une renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur ni une renonciation à la disposition elle-même. L'utilisation d'en-têtes de section dans les présentes conditions n'est faite que pour des raisons de commodité et n'aura aucune incidence sur l'interprétation d'une quelconque disposition. Dans les présentes conditions, le terme « y compris » signifie « y compris, mais sans s'y limiter ». Si une partie des présentes conditions est jugée invalide ou non exécutoire, la partie non exécutoire sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres parties resteront pleinement en vigueur.
2. Comptes d'utilisateurs et enregistrement
Pour pouvoir utiliser la plupart des aspects des plateformes numériques, vous devez créer et maintenir un compte utilisateur personnel actif (« compte »). Vous devez être âgé d'au moins treize (13) ans pour ouvrir un compte. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous déclarez et garantissez que vous possédez le consentement légal de vos parents ou de votre tuteur pour accéder aux plateformes numériques et les utiliser.
L'enregistrement d'un compte nécessite que vous fournissiez à la Société certains renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone portable et votre date de naissance, entre autres. Vous acceptez de maintenir des renseignements exacts, complets et à jour sur votre compte. Si vous ne maintenez pas des renseignements exacts, complets et à jour sur votre compte, vous risquez de ne pas pouvoir accéder aux plateformes numériques ou de ne pas pouvoir les utiliser.
L'une des conditions de votre utilisation des plateformes numériques est que vous fournissiez les détails d'enregistrement du compte d'utilisateur en votre nom et non au nom d'autrui. Bien que vous puissiez aider d'autres personnes à créer leur propre compte, vous ne pouvez pas vous faire passer pour quelqu'un d'autre sur les plateformes numériques.
Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte et vous acceptez de maintenir à tout moment la sécurité et la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe de votre compte. Sauf autorisation écrite contraire de la Société, vous ne pouvez posséder qu'un seul compte. Vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte à une autre personne ou entité.
3. Réseau mobile
Lorsque vous accédez aux plateformes numériques par l'intermédiaire d'un réseau mobile, les tarifs et frais de messagerie, de données et autres de votre opérateur ou de votre fournisseur de services d'itinérance s'appliquent. Le téléchargement, l'installation ou l'utilisation de certaines plateformes numériques peuvent être interdits ou limités par votre opérateur et toutes les plateformes numériques peuvent ne pas fonctionner avec votre opérateur ou votre appareil.
4. Changements dans les plateformes numériques
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les plateformes numériques et tout matériel que nous fournissons sur les plateformes numériques, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des plateformes numériques est indisponible à tout moment ou pour toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties des plateformes numériques, ou à toutes les plateformes numériques, aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs enregistrés.
Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès aux plateformes numériques (y compris, mais sans s'y limiter, l'obtention de tout matériel et logiciel de système d'exploitation nécessaires, ou toute connectivité Internet pouvant être requise pour accéder aux plateformes numériques).
5. Services de géolocalisation
Certaines fonctionnalités des plateformes numériques peuvent permettre à la Société d'accéder à votre localisation afin d'adapter votre expérience avec la ou les plateformes numériques en fonction de votre localisation ("services de géolocalisation"). Afin d'utiliser certains services de géolocalisation, vous devez activer certaines fonctions de votre matériel (par exemple, votre téléphone portable), qui permettent à la Société de définir votre emplacement par divers moyens, notamment l'adresse IP, la localisation des tours de téléphonie cellulaire, la technologie de géoblocage ou la détection par des capteurs physiques Wi-Fi ou Bluetooth sur place, selon les disponibilités. Si vous choisissez de désactiver les services de géolocalisation sur votre appareil, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités des plateformes numériques. En activant les services de géolocalisation, vous acceptez et reconnaissez que : (i) les données relatives à l'appareil que nous recueillons auprès de vous sont directement liées à votre utilisation des plateformes numériques; (ii) nous pouvons fournir des services de géolocalisation liés à votre emplacement actuel et basés sur celui-ci; et (iii) nous pouvons utiliser ces renseignements recueillis dans le cadre de la fourniture des plateformes numériques.
6. Service de clavardage entre invités
Nos plateformes numériques peuvent mettre à votre disposition, sans frais, une fonctionnalité de clavardage entre invités qui vous permettra de rester en contact avec vos amis et votre famille pendant que vous naviguez (le « clavardage »). Veuillez noter que la fonctionnalité de clavardage entre invités n'est disponible que lorsque vous êtes à bord de l'un de nos navires et que vous êtes connecté à notre Wi-Fi Royal.
Il est important de noter que vous ne pourrez utiliser le service de clavardage entre invités que pour rester en contact avec d'autres personnes de votre réservation et/ou de votre cabine. Nous pourrons, dans des versions ultérieures, vous donner la possibilité de rester en contact avec d'autres invités à bord qui ne font pas partie de votre groupe de voyage.
Nous conserverons l'historique du clavardage entre invités uniquement pendant la durée de votre voyage et nous purgerons tout l'historique du clavardage à la fin de votre voyage. Notre politique de confidentialité et d'autres lois applicables (y compris, mais sans s'y limiter, le Stored Communications Act et le CLOUD Act des États-Unis) peuvent s'appliquer en ce qui concerne la confidentialité du contenu inclus dans vos communications de clavardage entre invités.
Vous acceptez de ne pas utiliser le service de clavardage entre invités pour soumettre du matériel que vous savez être faux, diffamatoire, inexact, abusif, vulgaire, haineux, harcelant, obscène, blasphématoire, menaçant ou portant atteinte à la vie privée d'un autre invité. Vous acceptez de ne pas utiliser le clavardage entre invités pour transmettre un contenu destiné à inciter ou à provoquer la violence.
Dans la mesure où vous utilisez le service de clavardage entre invités pour télécharger, soumettre, stocker, envoyer ou recevoir du contenu, vous conservez la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur ce contenu.
Lorsque vous téléchargez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez du contenu sur notre service de clavardage entre invités ou par l'intermédiaire de celui-ci, vous nous donnez une licence mondiale pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées (c'est-à-dire des adaptations ou d'autres changements que nous faisons pour que votre contenu fonctionne dans notre service), communiquer, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et distribuer ce contenu. Vous déclarez et garantissez que vous avez les droits nécessaires pour nous accorder une licence pour tout contenu que vous soumettez au service de clavardage entre invités.
Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l'exploitation, à la promotion et à l'amélioration de nos plateformes numériques.
7. Octroi d'une licence limitée
Les plateformes numériques et l'ensemble de leur contenu, de leurs caractéristiques et de leurs fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, tous les renseignements, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition) sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.
Sauf indication contraire expresse, rien de ce que vous lisez ou voyez sur les plateformes numériques de la Société ne peut être copié ou utilisé, sauf dans les cas prévus par les présentes conditions d'utilisation ou avec l'accord écrit préalable de Royal Caribbean Cruises Ltd.
Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel de nos plateformes numériques, sauf dans les cas suivants :
Cette autorisation n'est pas un transfert de titre et, en vertu de cette autorisation, vous ne pouvez pas faire ce qui suit :
Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez d'une autre manière toute partie des plateformes numériques, ou si vous permettez à une autre personne d'y accéder, en violation des conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser les plateformes numériques cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites. Aucun droit, titre ou intérêt concernant les plateformes numériques ou leur contenu ne vous est transféré, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation des plateformes numériques non expressément autorisée par les présentes conditions d'utilisation constitue une violation des présentes conditions d'utilisation et peut enfreindre les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales et d'autres lois.
Nous ne garantissons pas que l'utilisation des éléments affichés sur les plateformes numériques de la Société ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
8. Clé numérique
Sur certains de nos navires, vous pouvez être en mesure d'utiliser notre application mobile pour ouvrir des portes auxquelles vous auriez autrement accédé avec une clé ordinaire (la « clé numérique »). Par exemple, vous pouvez utiliser une clé numérique pour ouvrir la porte de votre cabine, d'un salon, de la salle de sport ou de certaines autres parties du navire. Vous devrez accepter d'utiliser cette fonctionnalité de clé numérique sur nos applications mobiles. Vous pouvez utiliser une clé standard avec (ou à la place de) votre clé numérique.
Tant que vous respectez les présentes conditions, nous vous accordons une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et non transférable pour l'utilisation de la clé numérique qui vous a été fournie. L'utilisation de la clé numérique est limitée à votre compte d'invité. Vous pouvez utiliser votre clé numérique sur n'importe quel appareil mobile, à condition d'être connecté à notre application mobile à l'aide de votre compte d'invité. Vous ne pouvez utiliser la clé numérique que pour déverrouiller les portes auxquelles nous vous autorisons à accéder. Vos privilèges d'accès sont déterminés par nous, à notre seule discrétion, et peuvent être suspendus, révoqués ou résiliés à tout moment, avec ou sans préavis.
Votre utilisation de la clé numérique est en outre subordonnée à votre accord pour que votre téléphone ou appareil mobile (et la clé numérique qu'il contient) soit sécurisé et que son contenu reste confidentiel. Vous acceptez en outre de ne pas autoriser un tiers ou une autre personne à utiliser votre clé numérique.
9. Logiciels libres
Les plateformes numériques peuvent inclure ou incorporer des composants logiciels de tiers qui sont généralement disponibles gratuitement sous des licences accordant aux destinataires des droits étendus de copie, de modification et de distribution de ces composants (les « composants libres »). Bien que les plateformes numériques vous soient fournies sous réserve des présentes conditions, rien dans les présentes conditions n'empêche, ne restreint ou n'est destiné à empêcher ou à restreindre l'obtention de ces composants libres sous les licences tierces applicables ou à limiter votre utilisation de ces composants libres en vertu de ces licences.
10. Durée, résiliation du présent contrat
a. a. Durée : Les présentes conditions entrent en vigueur à partir du moment où vous les acceptez ou téléchargez, installez, utilisez les plateformes numériques ou y accédez, et se terminent lorsqu'elles sont résiliées conformément à la section 11.b.
b. Résiliation : Si vous ne respectez pas l'une des dispositions des présentes conditions, votre compte et les présentes conditions sont automatiquement résiliés. En outre, la Société peut, à sa seule discrétion, résilier les présentes conditions ou votre compte sur les plateformes numériques, ou suspendre ou résilier votre accès aux plateformes numériques à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier les présentes conditions à tout moment en communiquant avec le centre d'appel du service à la clientèle. Si vous résiliez les présentes conditions, la Société se réserve le droit de résilier votre compte.
c. Effet de la résiliation : En cas de résiliation des présentes conditions : (i) vos droits de licence seront résiliés et vous devrez immédiatement cesser toute utilisation des plateformes numériques; et (ii) vous n'aurez plus accès à votre compte.
11. Retour d'information
Si vous choisissez de fournir des commentaires et des suggestions concernant des problèmes ou des propositions de modification ou d'amélioration des plateformes numériques (« retour d'information »), vous accordez par les présentes à la Société un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé et libre de redevance d'exploiter le retour d'information de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, y compris pour améliorer les plateformes numériques et créer d'autres produits et services.
12. Droits d'auteur
Sauf indication contraire expresse, tous les éléments, y compris les images, les illustrations, les dessins, les icônes et les photographies apparaissant sur les plateformes numériques, sont protégés par les lois mondiales sur les droits d'auteur et les dispositions des traités.
Aucun élément ne peut être copié, reproduit, affiché, modifié, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les conditions décrites dans la section Politique d'arrimage ou avec l'autorisation écrite préalable de la Société. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés. Toute utilisation non autorisée des éléments apparaissant sur les plateformes numériques peut constituer une violation des droits d'auteur, des marques commerciales et d'autres lois applicables et pourrait entraîner des sanctions pénales ou civiles.
Les droits de licence du gouvernement des États-Unis, le cas échéant, sur les éléments apparaissant sur les plateformes numériques sont limités aux droits obligatoires identifiés dans l'ARS 252.227-7015(b) et à toutes les autres lois et réglementations applicables. Toute autre utilisation est interdite sans l'accord écrit préalable de la Société. L'utilisation par le gouvernement de tout élément figurant sur les plateformes numériques constitue une reconnaissance et une acceptation des droits de propriété de la Société sur cet élément.
13. Marques de commerce
Le(s) nom(s) de la Société, le(s) logo(s) de la Société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans connexes sont des marques de commerce de la Société, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur les présentes plateformes numériques sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
Aucune licence ni aucun droit n'est accordé par implication, préclusion ou tout autre moyen d'utiliser une marque déposée apparaissant sur les plateformes numériques.
Toute utilisation de la marque de la Société ou tout lien vers les plateformes numériques doit respecter les conditions énoncées dans la section Politique d'arrimage. Si vous n'êtes pas sûr qu'une marque déposée, une marque de service, un logo ou un graphique soit la propriété de la Société, ou si vous avez des questions sur l'utilisation des marques de commerce de la Société, veuillez nous contacter. La Société fait respecter ses droits de propriété intellectuelle de manière agressive et cherchera activement à récupérer tous les frais, coûts et dommages qu'elle pourrait encourir en empêchant l'utilisation abusive ou l'appropriation frauduleuse de sa propriété intellectuelle.
14. Politique d'arrimage
Vous pouvez créer un lien vers n'importe quelle partie des plateformes numériques, à condition de le faire d'une manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d'en tirer profit, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme quelconque d'association, d'approbation ou d'aval de notre part sans notre consentement écrit exprès. Si les plateformes numériques contiennent des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens commandités. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n'acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à l'une des plateformes numériques tierces liées à la présente plateforme numérique, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions d'utilisation de ces plateformes numériques.
15. Politique d'arrimage pour les agents de voyage
La Société encourage les agents de voyage de bonne foi à créer des liens vers ses plateformes numériques. Tous ces liens vers les plateformes numériques doivent être conformes à la présente Politique d'arrimage.
Sauf autorisation écrite préalable de la Société à l'agent de voyage, tout lien vers les plateformes numériques doit utiliser ou inclure une marque de la Société. La Société accorde aux agents de voyage une licence limitée d'utilisation de ces logos dans le but spécifique de créer et d'utiliser un tel lien, mais cette licence limitée ne transfère pas le titre de propriété d'une ou de plusieurs marques de commerce. La ou les marques de commerce de la Société ne peuvent être utilisées que sous la forme d'un lien actif vers les plateformes numériques appropriées.
Les agents de voyage ne peuvent pas utiliser la ou les marques de commerce de la Société pour laisser entendre qu'une partie de la Société a parrainé ou approuvé une plateforme numérique d'agent de voyage sans avoir reçu au préalable l'autorisation écrite de la Société.
En outre, les agents de voyage ne peuvent pas modifier la ou les marques de commerce de la Société de quelque manière que ce soit, y compris les proportions ou les couleurs, et ne peuvent pas animer ou transformer la ou les marques de commerce de la Société pour en modifier l'apparence.
Les agents de voyage ne peuvent pas non plus utiliser la (les) marque(s) de la Société sur les plateformes numériques qui, à la seule discrétion de la Société, dénigrent la Société ou ses sociétés affiliées, ou leurs produits ou services respectifs.
Les marques de commerce de la Société ne peuvent être utilisées que sur les plateformes numériques qui, à la seule discrétion de la Société, font des références précises à la Société et à ses produits et/ou services. La ou les marques de commerce de la Société doivent être placées sur la même page que la référence à la Société et aussi près que possible de cette référence.
Tout lien vers une plateforme numérique de la Société ne doit renvoyer qu'à la page d'accueil de ce site. Aucun "lien profond" vers d'autres pages des plateformes numériques de la Société n'est autorisé sans l'accord écrit préalable de la Société.
La Société peut, à sa seule discrétion, mettre fin à tout moment au droit d'un agent de voyage d'utiliser la ou les marques commerciales de la Société. La Société peut prendre des mesures contre toute utilisation de la ou des marques de commerce de la Société qui n'est pas conforme à ces politiques ou qui porte atteinte à un droit détenu par la Société et cherchera activement à recouvrer tous les coûts qu'elle pourrait subir pour empêcher une telle utilisation abusive ou les dommages qui pourraient résulter d'une telle utilisation abusive.
16. Autres utilisations interdites
En outre, vous vous engagez à ne pas :
17. Confiance dans les renseignements publiés
Les renseignements présentés sur les plateformes numériques ou par leur intermédiaire sont mis à disposition uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces renseignements. La confiance que vous accordez à ces renseignements est strictement à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des plateformes numériques, ou toute autre personne informée de leur contenu, accordez à ces documents.
Nous pouvons mettre à jour le contenu de ces plateformes numériques de temps à autre, mais ce contenu n'est pas nécessairement complet ou à jour. Les éléments figurant sur les plateformes numériques peuvent être obsolètes à tout moment et nous ne sommes pas tenus de les mettre à jour.
18. Achats
Tous les achats effectués par l'intermédiaire des plateformes numériques ou toutes les autres transactions portant sur la vente de biens, de services ou de renseignements obtenus par l'intermédiaire des plateformes numériques ou à la suite de vos visites peuvent être régis par des conditions de vente et des conditions d'utilisation distinctes. Des conditions distinctes peuvent être fournies par l'intermédiaire des plateformes numériques, à bord de nos navires ou par un autre canal (par exemple, un agent portuaire, avant l'embarquement).
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande avant la livraison. Parmi les situations susceptibles d'entraîner l'annulation de votre commande figurent les erreurs systémiques ou typographiques, les inexactitudes dans les renseignements sur les produits ou les prix ou la disponibilité des produits, l'équité entre les clients lorsque les approvisionnements sont limités, ou les problèmes identifiés par nos services de crédit ou de lutte contre la fraude. Nous pouvons également demander des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d'accepter une commande. Nous communiquerons avec vous si une partie de votre commande est annulée ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour l'acceptation de votre commande.
Lorsque vous fournissez des renseignements de paiement dans le cadre d'un achat sur les plateformes numériques, vous déclarez et garantissez que ces renseignements sont exacts, que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement fourni et que vous nous informerez de toute modification des renseignements de paiement.
Nous pouvons réviser les prix des produits et services que nous offrons. Lorsque vous passez votre commande, il se peut que nous fassions une estimation de la taxe et que nous l'incluions dans le total pour votre commodité. Le montant réel de la taxe qui sera appliqué à votre commande et débité de votre mode de paiement peut différer de l'estimation fournie.
19. Compte de frais à bord et frais de carte de crédit
Nous demandons des renseignements sur la carte de crédit afin de créer un compte de dépenses pour les invités naviguant (le « compte de frais à bord »). Vous pouvez ouvrir un compte de frais à bord pour vous et votre groupe de voyage, ou pour votre/vos invités à bord, même si vous ne faites pas partie d'un voyage.
Plusieurs invités peuvent utiliser le même compte de frais à bord. Par exemple, vous et toutes les autres personnes de votre cabine pouvez facturer des achats à bord sur le même compte de frais à bord. En incluant d'autres invités dans votre compte de frais à bord, vous (a) les autorisez à signer au nom du compte de frais à bord et (b) autorisez que leurs achats soient débités de votre compte de frais à bord et de la carte de crédit qui y est associée.
Avant le départ, votre compte de frais à bord et la carte de crédit associée à votre compte de frais à bord n'afficheront aucun frais ni aucune autorisation.
En nous fournissant les renseignements relatifs à votre carte de crédit, vous certifiez être le titulaire désigné de la carte et vous nous autorisez à débiter le compte de la carte de crédit que vous nous avez fournie de tout solde impayé sur le compte de dépenses de bord avant la fin de votre voyage. Vous acceptez en outre d'être personnellement responsable de tout solde impayé contesté par l'émetteur de la carte de crédit.
Par ailleurs, si vous n'êtes pas le titulaire désigné de la carte, vous certifiez (a) être un adulte ayant pleine autorité légale pour conclure un contrat au nom du titulaire désigné de la carte, et (b) avoir reçu l'autorisation du titulaire désigné de la carte pour que nous débitions le compte de la carte de crédit que vous fournissez de tout solde impayé sur le compte de frais à bord avant la fin de votre voyage. Vous affirmez en outre que le titulaire de la carte a eu l'occasion de lire les présentes conditions et qu'il les comprend et les accepte. Vous acceptez en outre d'être personnellement responsable de tout solde impayé contesté par le titulaire désigné de la carte.
20. Exploitant de navire
Les voyages peuvent être organisés par la Société ou ses sociétés affiliées. Consultez votre contrat de billet passager pour connaître l'identité de l'exploitant/du transporteur spécifique pour votre voyage.
21. Programme d'acompte non remboursable
Une réservation effectuée au titre du tarif de la croisière avec acompte non remboursable (une "réservation avec ANR") nécessite le versement d'un acompte non remboursable au moment de la réservation. L'acompte n'est remboursable à aucun moment après son versement. Le paiement de la totalité de l'acompte non remboursable et le nom complet de chaque invité sont exigés au moment de la réservation. Les acomptes versés pour les Garanties et les Grandes Suites et catégories supérieures ne sont pas remboursables et sont soumis aux conditions de réservation avec ANR.
Si un invité annule une Réservation avec ANR avant la date d'échéance du paiement final, les conditions d'annulation du contrat de croisière s'appliquent, et Royal Caribbean International émettra un crédit pour une future croisière du montant de l'acompte versé moins 100 USD de frais de service par personne à l'invité nommé sur la Réservation avec ANR annulée (le "CFC"). Le CFC est applicable uniquement à l'achat d'une croisière Royal Caribbean International et expire 12 mois après la date d'émission (la "date d'expiration"). Tout montant restant après la date d'expiration sera annulé et perdu. La CFC n'est ni transférable, ni remboursable, ni échangeable contre toute autre forme de compensation, de crédit ou d'argent. Pour les réservations avec ANR qui nécessitent un dépôt de 100 USD ou moins, aucun CFC ni aucune autre compensation ou crédit de quelque nature que ce soit ne sera accordé.
Chaque fois que l'invité modifie le navire ou la date de voile d'une réservation avec ANR avant la date d'échéance du paiement final, les paiements effectués pour la réservation avec ANR seront appliqués au solde de la réservation modifiée et des frais de service de 100 USD par personne seront imputés à la réservation modifiée.
Cette offre est exclusivement réservée aux résidents des États-Unis et du Canada. Les prix sont soumis à la disponibilité, peuvent être modifiés sans préavis, la capacité étant contrôlée et ils peuvent être retirés à tout moment. La Société se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les tarifs, les frais et les suppléments à tout moment et sans préavis.
22. Clause de non-responsabilité; aucune garantie
La Société a déployé des efforts raisonnables pour recueillir, préparer et fournir des renseignements et du matériel de qualité, mais elle ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'adéquation ou l'actualité des renseignements contenus dans les plateformes numériques ou liés à celles-ci. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans le contenu des plateformes numériques de la Société. La Société n'est pas responsable des erreurs de prix, de typographie ou autres et se réserve le droit d'annuler sans responsabilité toute réservation effectuée à des tarifs erronés.
Bien que la Société puisse apporter des modifications aux renseignements contenus dans les plateformes numériques ou à tout service ou produit de la Société à tout moment et sans préavis, la Société ne s'engage pas à mettre à jour les renseignements contenus dans les plateformes numériques.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SERVICE ET TOUS LES MATÉRIELS ET CONTENUS DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SELON LES DISPONIBILITÉS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SERVICE ET À TOUS LES MATÉRIELS ET CONTENUS DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, Y COMPRIS : (I) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON; ET (II) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE L'USAGE OU DU COMMERCE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE OU TOUTE PARTIE DU SERVICE, OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, SERA ININTERROMPU, SÛR OU EXEMPT D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET NE GARANTIT PAS QUE L'UN DE CES PROBLÈMES SERA CORRIGÉ.
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CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UN DÉFAUT DE PERFORMANCE, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE DÉFAILLANCE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, UN VOL OU UNE DESTRUCTION OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ, UNE ALTÉRATION OU UNE UTILISATION DES DOSSIERS, QUE CE SOIT EN RAISON D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN COMPORTEMENT DÉLICTUEUX, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION.
23. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE) RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU À TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DU SERVICE OU UTILISATION DE CEUX-CI OU DE VOTRE CAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À LES UTILISER, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QU'UNE ENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE TOUTE PARTIE DU SERVICE OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER TOUTE PARTIE DU SERVICE OU AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT CONTRACTUELLES, DÉLICTUELLES OU AUTRES, EST LIMITÉE À 100 $.
CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ, UNE EXONÉRATION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DES DOMMAGES A POUR BUT DE RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES PARTIES DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, ET LE FAIT EFFECTIVEMENT. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DU MARCHÉ ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST DIVISIBLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS LIMITE N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
24. Indemnisation
Vous êtes responsable de votre utilisation des plateformes numériques et, dans toute la mesure permise par la loi, vous défendrez et indemniserez la Société et ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, sociétés affiliées, filiales et agents (ensemble, les « entités de la Société ») contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais et honoraires d'avocat raisonnables (« réclamations ») intentés par un tiers et résultant de ce qui suit ou liés à ce qui suit : (a) votre utilisation ou mauvaise utilisation des plateformes numériques qui est non conforme aux présentes conditions; (b) votre violation de toute partie des présentes conditions, de toute déclaration, garantie ou accord mentionné dans les présentes conditions, ou de toute loi ou réglementation applicable; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou de publicité, de confidentialité, d'autre propriété ou droit à la vie privée; ou (d) tout litige ou problème entre vous et un tiers. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d'indemnisation concernant cette question) et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec nous pour la défense de ces réclamations.
25. Droit applicable
Toutes les questions relatives aux plateformes numériques et aux présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis et interprétés conformément aux lois de l'État de Floride, sans donner effet à un quelconque choix ou conflit de dispositions ou de règles juridiques (que ce soit dans l'État de Floride ou dans une autre juridiction).
26. Choix de l'instance
Sauf accord contraire entre vous et la Société, dans toute la mesure permise par la loi, les tribunaux de l'État et les tribunaux fédéraux de Floride auront une compétence exclusive sur tout litige (à l'exception des litiges portés devant le tribunal des petites créances) qui n'est pas soumis à l'arbitrage ou sur toute action impliquant l'applicabilité ou le caractère exécutoire de la clause d'arbitrage ou de l'une de ses parties. Vous et la Société acceptez la compétence de ces tribunaux et renoncez à toute objection quant à la compétence personnelle ou au lieu de juridiction de ces tribunaux, ainsi qu'à tout droit de demander le transfert ou le changement de lieu de juridiction vers un autre tribunal.
27. Résolution des litiges et arbitrage
Veuillez lire attentivement cette disposition relative à l'arbitrage. Elle touche vos droits et les nôtres en cas de litige. Elle vous oblige, vous et nous, à résoudre la plupart des litiges par voie d'arbitrage après avoir d'abord essayé de les régler entre vous et nous. L'arbitrage est moins formel qu'une action en justice et fait appel à un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury. La divulgation est plus limitée en arbitrage qu'au tribunal. Les arbitres peuvent accorder les mêmes réparations personnalisées qu'un tribunal. Leurs décisions sont juridiquement contraignantes et soumises à un contrôle très limité de la part des tribunaux.
L'arbitrage se fera sur une base individuelle. Les recours collectifs et représentatifs ne sont pas autorisés, et vous et nous ne pouvons pas demander, et les arbitres ne peuvent pas accorder, une réparation au nom d'autres personnes.
(a) Réclamations soumises à l'arbitrage : Sauf dans les cas précisés à l'alinéa (b)
ci-dessous, tout litige ou toute réclamation entre vous et nous doit être soumis à l'arbitrage. Le
présent accord d'arbitrage est destiné à être interprété de manière large. Elle comprend, sans toutefois
s'y limiter, ce qui suit :
Dans cette disposition d'arbitrage uniquement, les références à "nous" "notre", et "nos" incluent Royal Caribbean Cruises Ltd., Celebrity Cruises, Inc., Silversea Cruises Ltd., et tous leur société mère, leurs filiales, leurs sociétés affiliées, leurs co-entrepreneurs passés, présents et futurs, ainsi que nos agents, employés, prédécesseurs, successeurs et ayants droit, et ceux de chacune de ces entités. Dans cette disposition d'arbitrage uniquement, les références à "vous" et "votre" incluent tous les utilisateurs ou bénéficiaires, autorisés ou non, de votre compte ou de votre utilisation des plateformes numériques, ainsi que vos cessionnaires, héritiers, fiduciaires, agents ou autres représentants et ceux de chacune de ces personnes. Le présent contrat d'arbitrage ne vous empêche pas et il ne nous empêche pas de porter des questions à l'attention des agences fédérales, étatiques ou locales. Ces agences peuvent, si la loi le permet, demander réparation contre vous ou contre nous au nom de l'autre partie. En acceptant de recourir à l'arbitrage, vous et nous renonçons au droit d'intenter une action en justice, de bénéficier d'un procès avec jury ou de participer à une action collective ou représentative. Le présent contrat témoigne d'une transaction dans le cadre du commerce interétatique et, par conséquent, la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act) régit l'interprétation et l'application de cette disposition d'arbitrage. Cette disposition d'arbitrage survivra à la résiliation des conditions ou de tout autre contrat entre vous et nous.
(b) Réclamations non soumises à l'arbitrage : Vous et nous convenons que les litiges ou réclamations suivants ne peuvent pas faire l'objet d'un arbitrage :
Ces exclusions de l'arbitrage doivent être interprétées de manière restrictive.
(c) Notification préalable à l'arbitrage des litiges et résolution informelle: Avant que vous ou nous n'entamions une procédure d'arbitrage, le demandeur doit d'abord envoyer à l'autre partie une notification écrite du litige ("avis"). L'avis doit être envoyé par service des postes des États-Unis ou par un service de messagerie professionnel à l'adresse suivante : Département juridique, Royal Caribbean Cruises Ltd., 1050 Caribbean Way, Miami (Floride) 33132. ("adresse de notification"). L'avis vous sera envoyé à l'adresse figurant dans votre dossier ou, si nous ne le faisons pas, à l'adresse figurant dans votre dossier. L'avis doit comprendre (a) le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique et le numéro de téléphone du demandeur; (b) le nom de l'utilisateur du compte; (c) une description de la nature et du fondement de la réclamation ou du litige; et (d) la réparation particulière demandée. L'avis doit être signé personnellement par vous (si vous êtes le demandeur) ou par notre représentant commercial (si nous sommes le demandeur). Afin de protéger votre compte, sachez que nous ne pouvons divulguer les renseignements relatifs à votre compte à personne d'autre que vous, à moins que vous ne nous en ayez donné l'autorisation écrite et signée. Par conséquent, si vous avez retenu les services d'un avocat pour soumettre votre avis, veuillez également nous fournir une autorisation écrite et signée nous permettant de discuter de votre compte et de partager les données de votre compte avec votre avocat.
Après réception de l'avis contenant tous les renseignements ci-dessus, dans un délai de 60 jours, l'une ou l'autre des parties peut demander une discussion individualisée (par téléphone ou vidéoconférence) en vue d'un règlement (« conférence de règlement informel »). Vous et nous devons travailler ensemble de bonne foi pour choisir un moment mutuellement acceptable pendant les heures de bureau pour la conférence de règlement informel (qui peut avoir lieu après la période de 60 jours). Vous et notre représentant commercial devez tous deux participer personnellement à la conférence de règlement informel, sauf accord écrit contraire. Vos avocats et les nôtres (le cas échéant) peuvent également participer.
Tout délai de prescription ou délai de restrictions contractuelles applicable sera suspendu pendant la période de résolution informelle, c'est-à-dire la période comprise entre la date de réception par l'autre partie d'un avis complet et la plus tardive des deux dates suivantes : (i) 60 jours plus tard ou (ii) la date à laquelle une conférence de règlement informel est organisée, si la demande en a été faite dans les délais.
(d) Début de l'arbitrage : Une procédure d'arbitrage ne peut être engagée qu'après la fin de la période de résolution informelle. Un tribunal aura le pouvoir d'appliquer ce paragraphe (d), y compris le pouvoir d'interdire l'introduction ou la poursuite d'arbitrages sans avoir au préalable fourni une notification complète et participé à une conférence de règlement informel demandée en temps utile. Le tribunal peut également interdire l'évaluation ou la perception des frais d'arbitrage encourus à la suite de ces arbitrages. En outre, à moins que le droit applicable ne l'interdise, le fournisseur de services d'arbitrage n'accepte ni n'administre aucun arbitrage à moins que le demandeur ne se soit conformé aux exigences du paragraphe (c) en matière de notification et de conférence de règlement informel.
(e) Procédure d'arbitrage et recouvrement minimum: L'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage des consommateurs ("règles de l'AAA") de l'American Arbitration Association ("AAA"), telles que modifiées par la présente disposition d'arbitrage, et sera administré par l'AAA. (Si l'AAA n'est pas disponible ou n'est pas disposée à administrer des arbitrages conformes à la présente disposition d'arbitrage, un autre fournisseur d'arbitrage sera choisi par les parties ou par le tribunal). Les règles de l'AAA sont disponibles en ligne à l'adresse www.adr.org ou par écrit à l'adresse de notification. Comme au tribunal, vous et nous convenons que tout avocat représentant quelqu'un dans un arbitrage certifie qu'il se conformera aux exigences de la règle fédérale de procédure civile 11(b), y compris une certification que la réclamation ou la réparation demandée n'est ni frivole ni introduite dans un but inapproprié. L'arbitre est autorisé à imposer toutes les sanctions possibles en vertu de cette règle, des règles de l'AAA ou du droit fédéral ou étatique applicable à l'encontre de toutes les parties représentées et de leurs conseils. L'arbitre peut prendre en considération des décisions prises dans des arbitrages impliquant des clients différents, mais la décision d'un arbitre n'est pas contraignante dans des procédures impliquant des clients différents. Sous réserve des dispositions de l'alinéa (g) ci-dessous, l'arbitre applique le même droit substantiel qu'un tribunal et peut accorder les mêmes réparations individualisées (y compris les dommages-intérêts punitifs et légaux et les honoraires et frais d'avocat légaux) qu'un tribunal pourrait accorder en vertu du droit applicable. Sauf accord contraire entre vous et nous, toute procédure d'arbitrage se déroulera dans le comté de votre résidence. L'arbitre peut également tenir des audiences par téléphone, par vidéoconférence ou statuer sur la base des documents soumis par les parties. Quelle que soit la manière dont l'arbitrage est mené, l'arbitre rend une décision écrite motivée qui explique suffisamment les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée.
Au cours de l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement ne sera divulgué à l'arbitre qu'une fois que celui-ci aura déterminé le montant auquel vous avez droit, le cas échéant. Si vous vous êtes conformé aux exigences de cet alinéa et que l'arbitre vous accorde une somme d'argent supérieure à la valeur de notre dernier règlement écrit avant la nomination de l'arbitre, nous vous verserons 5 000 $ au lieu d'une somme inférieure (le « recouvrement minimum »). Pour déterminer si vous avez droit au recouvrement minimum, l'arbitre ne tiendra pas compte des montants offerts ou accordés au titre des frais et honoraires d'avocat. Tout litige relatif au recouvrement du recouvrement minimum est résolu par l'arbitre et doit être soulevé dans un délai de 14 jours à compter de la décision de l'arbitre sur le fond.
(f) Frais d'arbitrage: Nous paierons tous les frais de dépôt, d'administration, de gestion de dossier, d'audience et d'arbitrage de l'AAA (« frais de l'AAA ») si nous entamons une procédure d'arbitrage. Si vous engagez une procédure d'arbitrage pour des réclamations d'une valeur inférieure ou égale à 10 000 $, nous paierons tous les frais de l'AAA, à condition que vous ayez respecté les exigences en matière d'avis et de conférence de règlement informel énoncées à l'alinéa (c). Dans ce cas, nous paierons les frais de dépôt directement à l'AAA dès réception d'une demande écrite à l'adresse de notification indiquant que vous avez entamé une procédure d'arbitrage ou, si l'AAA vous fait payer les frais de dépôt, nous enverrons ce montant à l'AAA et demanderons à l'AAA de vous rembourser. Si, toutefois, l'arbitre estime que le fond de votre demande ou la réparation que vous demandez est frivole ou intenté dans un but inapproprié (selon les normes énoncées dans la règle fédérale de procédure civile 11(b)), le paiement de tous ces frais sera régi par les règles de l'AAA. Dans ce cas, vous acceptez de nous rembourser toutes les sommes déjà déboursées qui sont par ailleurs de votre ressort en vertu des règles de l'AAA.
(g) Exigence d'un arbitrage individuel: L'arbitre ne peut accorder une mesure déclaratoire ou injonctive qu'en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la demande individuelle de cette partie. VOUS ET NOUS CONVENONS QUE CHACUN PEUT INTENTER UNE ACTION CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU NOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU DE PROCUREUR GÉNÉRAL. En outre, à moins que vous et nous n'en convenions autrement, l'arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plus d'une personne et ne peut pas non plus présider une procédure représentative, collective ou de procureur général, sous quelque forme que ce soit. Si, après épuisement de tous les recours, l'une ou l'autre de ces interdictions relatives aux recours déclaratoires ou injonctifs non individualisés, aux procédures collectives, représentatives et de procureur général et à la consolidation est jugée inapplicable à l'égard d'une réclamation ou d'une demande de réparation particulière (telle qu'une demande de recours injonctif), cette réclamation ou cette demande de réparation sera dissociée et tranchée par un tribunal après l'arbitrage de toutes les autres réclamations et demandes de réparation.
(h) Arbitrages coordonnés : Si 25 demandeurs ou plus soumettent des avis ou cherchent à introduire des arbitrages portant sur des réclamations similaires et sont représentés par le même conseil ou par un conseil coordonné (que ces affaires soient poursuivies simultanément ou non), toutes les affaires doivent être résolues dans le cadre de procédures par étapes. Vous acceptez cette procédure même si elle peut retarder l'arbitrage de votre demande. Dans un premier temps, nous et les avocats des demandeurs sélectionnerons chacun jusqu'à 25 affaires (50 affaires au total) qui seront soumises à l'arbitrage et résolues individuellement par différents arbitres. Dans la mesure du possible, les arbitres seront issus de l'État d'origine des demandeurs respectifs. Dans l'intervalle, aucune autre affaire ne peut être déposée ou faire l'objet d'une procédure d'arbitrage, et l'AAA ne doit pas évaluer ou exiger le paiement d'honoraires pour les affaires restantes, ni les administrer ou les accepter.
Les arbitres sont encouragés à résoudre les affaires dans les 120 jours suivant leur nomination ou aussi rapidement que possible par la suite, dans le respect de l'équité entre les parties. À l'issue de la première étape, les parties doivent s'engager dans une médiation unique pour tous les cas restants, et nous paierons les honoraires de médiation. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la manière de résoudre les affaires restantes après la médiation, elles recommenceront à sélectionner et à déposer jusqu'à 50 affaires qui seront résolues individuellement par différents arbitres, puis à recourir à la médiation.
Si des réclamations subsistent après la deuxième étape, le processus sera répété jusqu'à ce que toutes les réclamations soient résolues, avec quatre différences. Premièrement, 100 affaires au total peuvent être déposées au cours de la troisième phase et des phases ultérieures. Deuxièmement, les cas seront sélectionnés de manière aléatoire. Troisièmement, les arbitres qui ont statué sur les affaires au cours des deux premières étapes peuvent être nommés au cours des étapes ultérieures si d'autres arbitres ne sont pas disponibles. Quatrièmement, la médiation est facultative, au choix de l'avocat des demandeurs.
Entre les étapes, les avocats se réuniront et se concerteront sur les moyens d'améliorer l'efficacité des procédures par étapes, y compris sur la question de savoir s'il convient d'augmenter le nombre d'affaires déposées à chaque étape. L'une ou l'autre partie peut également négocier avec l'AAA le montant ou le calendrier des frais de l'AAA.
Si cet alinéa s'applique à un avis, le délai de résolution informelle pour les réclamations et les mesures énoncées dans cet avis sera prolongé (y compris la suspension de tout délai de prescription ou délai de restrictions contractuelles applicable aux réclamations et aux mesures demandées) jusqu'à ce que cet avis soit sélectionné pour une procédure par étapes, retiré ou résolu d'une autre manière. Un tribunal sera habilité à faire appliquer le présent alinéa, notamment en interdisant le dépôt en masse, la poursuite ou l'administration d'arbitrages, ou l'évaluation ou la perception des frais de l'AAA.
Cet alinéa et chacune de ses exigences sont censés être dissociables du reste de la présente disposition d'arbitrage. Si, après épuisement de tous les recours, un tribunal décide que la procédure par étapes prévue au présent alinéa n'est pas applicable, les affaires peuvent être soumises à l'arbitrage et le paiement des frais de dépôt, d'administration, de gestion de dossier, d'audience et d'arbitrage de l'AAA sera évalué au fur et à mesure de l'avancement des arbitrages et de la nomination des arbitres plutôt qu'au moment de l'introduction des arbitrages.
(i) Modifications futures de la disposition d'arbitrage : Nonobstant toute disposition contraire des conditions, vous et nous convenons que si nous apportons à l'avenir une modification à cette disposition d'arbitrage (autre qu'une modification de l'adresse de notification), vous pouvez refuser cette modification en nous envoyant un avis écrit dans les 30 jours suivant la première notification de la modification à l'adresse de notification mentionnée ci-dessus. Pour être efficace, votre refus doit inclure votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le nom de l'utilisateur du compte (le cas échéant) et une déclaration signée personnellement par vous indiquant que vous souhaitez rejeter la modification de la disposition d'arbitrage. En rejetant cette modification future, vous acceptez d'arbitrer tout litige ou toute réclamation entre vous et nous conformément à la formulation de cette disposition, telle que modifiée par toute modification que vous n'avez pas rejetée dans les délais.
28. Limitation du délai de dépôt des réclamations
TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES OU LIÉE À CELLES-CI DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION, FAUTE DE QUOI LADITE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
29. Avis aux résidents de Californie
Si vous êtes résident californien, vous pouvez, en vertu de la section 1789.3 du Code civil californien, contacter l'unité d'assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du ministère californien de la consommation, par écrit à l'adresse 1625 N. Market Blvd, Suite S-202, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210, afin de résoudre une plainte concernant les plateformes numériques ou la société, ou de recevoir de plus amples renseignements sur l'utilisation des plateformes numériques./p>
30. Consentement aux communications électroniques
En utilisant les plateformes numériques, vous acceptez de recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme décrit plus en détail dans notre politique de confidentialité. Veuillez lire notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de communications électroniques. Vous acceptez que les notifications, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris l'exigence que ces communications soient faites par écrit.
31. Avis concernant Google, Inc. ou Microsoft Corporation
Si vous accédez aux plateformes numériques à l'aide d'un appareil fonctionnant sous Android ou Microsoft Windows, Google, Inc. ou Microsoft Corporation, respectivement, sera un tiers bénéficiaire du présent contrat. Toutefois, ces tiers bénéficiaires ne sont pas parties au présent contrat et ne sont pas responsables de la fourniture ou du soutien des plateformes numériques. Vous acceptez que votre accès aux plateformes numériques à l'aide de ces appareils soit également soumis aux conditions d'utilisation énoncées dans les conditions de service du bénéficiaire tiers concerné.
32. Avis concernant PTC, Inc.
Certaines de nos plateformes numériques peuvent utiliser des logiciels détenus ou développés par PTC, Inc. (« PTC » et le « logiciel de PTC »). En utilisant nos plateformes numériques contenant ledit logiciel, vous :
a. Consentez à la collecte, au stockage et à l'utilisation par PTC et ses sociétés affiliées et prestataires de services de statistiques et, le cas échéant, de vues de caméras à partir du logiciel de PTC et de statistiques (et de vues de caméras le cas échéant) entre PTC et ses sociétés affiliées et prestataires de services (qui peuvent se trouver aux États-Unis ou dans d'autres pays), dans chaque cas aux fins (a) de fournir le logiciel, (b) de faciliter la fourniture de nouveaux produits, mises à jour, améliorations et autres services, (c) d'améliorer le logiciel de PTC et d'autres produits, services et technologies, et (c) de fournir de nouveaux produits, services ou technologies aux clients de PTC ou de ses sociétés affiliées;
b. Êtes informé des risques liés à l'utilisation d'une application par caméra en marchant, ou en étant distrait ou désorienté par rapport à des situations réelles;
c. Sauf autorisation expresse du présent contrat, vous ne pouvez pas, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers ou d'un dispositif, (a) utiliser, afficher, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées du logiciel de PTC; (b) distribuer le logiciel de PTC à un tiers, en tout ou en partie; (c) tenter de dériver le code source du logiciel de PTC; (d) utiliser le logiciel de PTC pour développer ou modifier des produits destinés à être distribués commercialement par des tiers; (e) enregistrer une marque de commerce, une marque de service, un nom commercial, un droit d'auteur ou un nom de société qui soit identique ou similaire à celui de PTC ou qui soit une traduction dans d'autres langues; (f) incorporer le logo de PTC ou toute autre marque de PTC dans des noms de produits, des noms de services, des noms de société, des noms de domaine ou toute autre désignation similaire; (g) modifier, masquer ou supprimer tout avis de droit d'auteur et toute marque de commerce dans le logiciel de PTC; ou (h) distribuer, commercialiser, concéder en sous-licence ou revendre le logiciel de PTC sur une base autonome pour une utilisation autonome.
33. Avis concernant Apple, Inc.
Cette section ne s'applique que dans la mesure où vous utilisez notre ou nos applications mobiles sur un appareil iOS. Vous reconnaissez que les présentes conditions sont conclues uniquement entre vous et la Société, et non avec Apple Inc. ("Apple"), et qu'Apple n'est pas responsable des plateformes numériques et de leur contenu. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant les plateformes numériques. En cas de non-conformité des plateformes numériques à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple qui vous remboursera tout prix d'achat applicable à l'application mobile; et, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne les plateformes numériques. Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d'un tiers concernant les plateformes numériques ou votre possession et/ou utilisation des plateformes numériques, y compris : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits; (ii) toute réclamation selon laquelle les plateformes numériques ne sont pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire applicable; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire. Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation d'un tiers selon laquelle les plateformes numériques et/ou votre possession et votre utilisation des plateformes numériques enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions applicables aux tiers lorsque vous utilisez les plateformes numériques. Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions, et dès votre acceptation des présentes conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) d'appliquer les présentes conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire des présentes conditions. Vous déclarez et garantissez par la présente que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays "soutenant le terrorisme"; et (ii) vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou soumises à des restrictions.
34. Renonciation et caractère dissociable
Aucune renonciation de la part de la Société à l'une des conditions énoncées dans les présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à cette condition ou comme une renonciation à toute autre condition, et le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de manière à ce que les autres dispositions des conditions restent pleinement en vigueur.
35. Intégralité du contrat
Les conditions d'utilisation constituent le seul et unique accord entre vous et la Société en ce qui concerne les plateformes numériques et remplacent toutes les ententes, tous les accords, toutes les déclarations et toutes les garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu'oraux, en ce qui concerne les plateformes numériques.
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